Ancien sénateur
Les questions de Dominique de Legge
En clair
Dominique de Legge a posé 7 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de financement de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Application et financement de la loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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