Ancien sénateur
Les questions de Dominique de Legge
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 7, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de financement de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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