Ancien sénateur
Les questions de Dominique de Legge
En clair
Dominique de Legge a posé 7 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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