En clair
Jacques Mézard a été sénateur du 1er octobre 2008 au 17 juin 2017 et du 17 novembre 2018 au 3 mars 2019. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- Votes exprimés
- 2 303sur 2 356 scrutins publics
- Textes déposés
- 5dont 3 en premier · médiane 55
Ses votes 2 356
- Scrutins
- 2 356
- Pour
- 1 072
- Contre
- 960
- Abstentions
- 271
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
Du 14 oct. 2008 au 21 févr. 2019Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Désenclavement des territoires
- Pour Sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
- Abstention Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Tous ses votes (2 356) →Ses votes autrement que son groupe (50) →
Ses textes et amendements 5
Jacques Mézard est l'un des auteurs de 5 textes, dont 3 comme premier auteur.
Ses textes, avec filtres (5) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Fonctions et parcours 1
Du 1er octobre 2008 au 3 mars 2019 : 4 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
Fonctions à la fin du mandat 1
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 08051V