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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 février 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour343
  • Contre0
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 73n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 142n'ont pas pris part 3

  • NI

    5 membres

    pour 4abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 1

Mises au point et délégations 44

Délégations 44

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 44 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-56

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