François Grosdidier

Ses votes 2 123

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 8 juil. 2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
2. ✓ Pour → adopté 1er juil. 2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
3. ✓ Pour → adopté 17 juin 2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Tous ses votes (2 123) → · Ses votes autrement que son groupe (64) →

Ses textes et amendements 8

François Grosdidier est l'un des auteurs de 8 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Modernisation de la propagande électorale

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Ses textes, avec filtres (8) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2011 au 13 juillet 2020 : 2 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →