Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er juillet 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

228 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour228
Contre86
Abstention23
N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

contre 16
SOCR

71 membres

contre 70n'a pas pris part 1
LaREM

23 membres

abstention 23
RDSE

23 membres

pour 23
UC

51 membres

pour 51
Les Indépendants

14 membres

pour 14
Les Républicains

143 membres

pour 140n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 70

N'a pas pris part · 1

David Assouline Président de séance

LaREM La République En Marche

RDSE Groupe du RDSE

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Ronan Dantec	RDSE	Pour	Contre
Joël Labbé	RDSE	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2019-130

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