Jean-Pierre Grand

Ses votes 3 012

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (3 012) → · Ses votes autrement que son groupe (74) →

Ses textes et amendements 52

Jean-Pierre Grand est l'un des auteurs de 52 textes, chaque fois comme coauteur.

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (52) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Pierre Grand a posé 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Proposition de loi « 1er mai »

  Question au Gouvernement · 16 avr. 2026 · Premier ministre

• Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré

  Question au Gouvernement · 13 nov. 2025 · Intérieur

• Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole

  Question au Gouvernement · 27 mars 2025 · Europe et affaires étrangères

Ses questions (3) →

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026 : 1 organe.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

   Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

   23 oct. 2026

2. ✓ Promulgué

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

   21 oct. 2026

3. ✓ Adopté avec modifications

   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

   Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

   14 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →