Catherine Fournier

Ses votes 801

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 18 nov. 2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
2. ✓ Pour → adopté 18 nov. 2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
3. ✓ Pour → adopté 18 nov. 2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et …

Tous ses votes (801) → · Ses votes autrement que son groupe (34) →

Ses textes et amendements 5

Catherine Fournier est l'une des auteurs de 5 textes, chaque fois comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Ses textes, avec filtres (5) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 2

Du 2 octobre 2017 au 7 décembre 2021 : 5 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Membre

• Commission des affaires économiques

Secrétaire

• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →