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proposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

De Claude Malhuret Les Indépendants, Emmanuel Capus Les Indépendants, Daniel Chasseing Les Indépendants et 54 autres auteurs · déposée le 13 octobre 2020 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail

En clair

Déposée au Sénat le 13 octobre 2020, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
6 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  4. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  5. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture → · 184 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L15N40685
Sénat
ppl20-034

Toutes les données et leurs licences →