Ancien sénateur

Daniel Chasseing

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

En clair

Daniel Chasseing a été sénateur du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026. Il siégeait à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés: 2 937sur 3 012 scrutins publics
Textes déposés: 116dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 3 012

Scrutins: 3 012
Pour: 1 345
Contre: 1 370
Abstentions: 222

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (3 012) →Ses votes autrement que son groupe (117) →

Ses textes et amendements 116

Daniel Chasseing est l'un des auteurs de 116 textes, dont 1 comme premier auteur.

Promulguée le 21 oct. 2026
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En cours
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

Ses textes, avec filtres (116) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Daniel Chasseing a posé 6 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 6 questions écrites.