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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Daniel Chasseing

En clair

Rien de nouveau pour ce sénateur ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 23 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
1
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3 changements · les plus récents d'abord

  1. Texte d'application

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

  1. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

  1. Adopté avec modifications

    Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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