Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 novembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 165 voix.

332 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour332
Contre1
Abstention10
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

65 membres

pour 64n'a pas pris part 1
RDPI

23 membres

pour 22n'a pas pris part 1
RDSE

15 membres

pour 15
UC

56 membres

pour 53contre 1abstention 2
Les Indépendants

13 membres

pour 13
Les Républicains

146 membres

pour 137abstention 8n'a pas pris part 1
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15