Louis-Jean de Nicolaÿ

Ses votes 3 012

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (3 012) → · Ses votes autrement que son groupe (39) →

Ses textes et amendements 72

Louis-Jean de Nicolaÿ est l'un des auteurs de 72 textes, chaque fois comme coauteur.

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

Ses textes, avec filtres (72) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Louis-Jean de Nicolaÿ a posé 4 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette

  Question écrite · 30 oct. 2025 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

  ✓ Réponse publiée

• Décommissionnement des réseaux 2G et 3G

  Question écrite · 22 mai 2025 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert

  Question écrite · 20 mars 2025 · Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026 : 3 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 2

Membre

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →