Ancien sénateur
Les questions de Louis-Jean de Nicolaÿ
En clair
Louis-Jean de Nicolaÿ a posé 4 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 4dont 4 avec réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
-
Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse tarifaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge financière de la rénovation des ponts
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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