Ancien sénateur
Les questions de Louis-Jean de Nicolaÿ
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4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites.
- Questions écrites
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Définitions officielles · 3
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Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse tarifaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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