Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

De Jean-François Rapin Les Républicains, Jean-Michel Arnaud UCI, Henri Cabanel RDSE et 10 autres auteurs · déposée le 17 juin 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 17 juin 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 31 juillet 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 44 joursdu dépôt à l'adoption

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires européennes, n° 792 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 25 juin 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

17 juin → 31 juil. 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 17 juin → 31 juil. 2026 · 44 jours Adoptée

17 juin 2026 Dépôt
17 → 25 juin 2026 Commission · Commission des affaires européennes Rapport déposé
31 juil. 2026 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-761

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