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Ancien sénateur

Gilbert-Luc Devinaz

Rhône

RDSE Groupe du RDSE

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Gilbert-Luc Devinaz a été sénateur du 18 juin 2017 au 3 novembre 2018 et du 6 décembre 2018 au 30 septembre 2026. Il siégeait à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés
2 121sur 2 172 scrutins publics
Textes déposés
94dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 2 172

Scrutins
2 172
Pour
1 148
Contre
675
Abstentions
298
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 juil. 2017 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Abstention → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (2 172) →Ses votes autrement que son groupe (8) →

Ses textes et amendements 94

Gilbert-Luc Devinaz est l'un des auteurs de 94 textes, dont 1 comme premier auteur.

Ses textes, avec filtres (94) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Gilbert-Luc Devinaz a posé 7 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 7 questions écrites.

Ses questions (10) →

Fonctions et parcours 1

Du 18 juin 2017 au 30 septembre 2026 : 6 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rejeté

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  4. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
19251M

Toutes les données et leurs licences →