Ancien sénateur · RDSE
Le parcours de Gilbert-Luc Devinaz
Le mandat
- Mandat
- du au · 1 mandat auparavant
- Groupe
- RDSE Groupe du RDSE, apparenté du 20 juil. 2026 au 30 sept. 2026
Son parcours
Du 18 juin 2017 au 30 septembre 2026 : 6 commissions et autres organes.
- membre
- hors mandat
Mandat de sénateur
2 périodes
Hors mandat du 4 nov. 2018 au 5 déc. 2018 (1 mois).
- 18 juin 2017 → 3 nov. 2018 (1 an et 4 mois)
- 6 déc. 2018 → 30 sept. 2026 (7 ans et 9 mois)
Groupe politique
SOCR, puis SER, puis RDSE
20 juil. → 30 sept. 2026 (2 mois)
- SOCR : membre du 18 juin 2017 au 4 oct. 2020 (3 ans et 3 mois)
- SER : membre du 5 oct. 2020 au 19 juil. 2026 (5 ans et 9 mois)
- RDSE : apparenté du 20 juil. au 30 sept. 2026 (2 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires étrangères, puis Développement durable
6 oct. 2020 → 30 sept. 2026 (5 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin au 3 oct. 2017 (3 mois)
- Affaires étrangères : membre du 4 oct. 2017 au 5 oct. 2020 (3 ans)
- Développement durable : membre du 6 oct. 2020 au 30 sept. 2026 (5 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
10 oct. 2018 → 19 janv. 2019 (3 mois)
- Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE : membre du 10 oct. 2018 au 19 janv. 2019 (3 mois)
DDADUE
Commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
8 nov. 2023 → 22 avr. 2024 (5 mois)
- DDADUE : membre du 8 nov. 2023 au 22 avr. 2024 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
20 oct. 2020 → 2 juin 2021 (7 mois)
- Affaires européennes : membre du 20 oct. 2020 au 2 juin 2021 (7 mois)
Fonctions et appartenances terminées 6
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · membre →
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne · membre →