Ancien sénateur
Les questions de Gilbert-Luc Devinaz
En clair
Gilbert-Luc Devinaz a posé 7 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
-
Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Usage des produits à base de cuivre en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation de la Fédération française de karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 168 jours
-
Développement des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)