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Commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
En clair
Commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne comptait 37 membres ; présidence : Pascal Allizard. Fin le 22 avr. 2024.
- Membres
- 37au 22 avr. 2024
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 37
- Les Républicains 14
- SER 7
- UC 6
- CRCE-K 2
- GEST 2
- Les Indépendants 2
- RDPI 2
- RDSE 2
- Président
- Pascal Allizard Les Républicains
- Vice-présidents
- Jean-Michel Arnaud UC · Pierre Barros CRCE-K · Jean-Baptiste Blanc Les Républicains · Jean-Luc Brault Les Indépendants · Annick Girardin RDSE · Pascale Gruny Les Républicains · Yannick Jadot GEST · Audrey Linkenheld SER · Thani Mohamed Soilihi RDPI · Lucien Stanzione SER
- Secrétaires
- Nadine Bellurot Les Républicains · Hussein Bourgi SER · Pascal Martin UC
23 autres membres
- Les Républicains Martine Berthet
- SER Florence Blatrix Contat
- UC Vincent Capo-Canellas
- SER Christophe Chaillou
- GEST Ronan Dantec
- SER Gilbert-Luc Devinaz
- Les Républicains Laurent Duplomb
- UC Daniel Fargeot
- Les Républicains Christophe-André Frassa
- UC Amel Gacquerre
- Les Républicains Béatrice Gosselin
- RDSE Philippe Grosvalet
- RDPI Nadège Havet
- Les Républicains Lauriane Josende
- Les Républicains Christian Klinger
- Les Républicains Christine Lavarde
- UC Jean-François Longeot
- Les Républicains Didier Mandelli
- SER Didier Marie
- Les Républicains Alain Milon
- Les Républicains Cyril Pellevat
- CRCE-K Silvana Silvani
- Les Indépendants Louis Vogel