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Ancienne sénatrice

Pascale Gruny

Aisne

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Fiche officielle (nouvel onglet)

Elle a aussi été députée du 1er mai 2004 au 19 juin 2007, du 20 juillet 2007 au 15 février 2009 et du 15 décembre 2010 au 16 juin 2012 : sa fiche de députée.

En clair

Pascale Gruny a été sénatrice du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026. Elle siégeait à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés
2 878sur 3 012 scrutins publics
Textes déposés
144dont 8 en premier · médiane 55
Rapports
1commission spéciale, comme rapporteure

Ses votes 3 012

Scrutins
3 012
Pour
1 304
Contre
1 551
Abstentions
23
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (3 012) →Ses votes autrement que son groupe (21) →

Ses textes et amendements 144

Pascale Gruny est l'une des auteurs de 144 textes, dont 8 comme première auteure.

Ses textes, avec filtres (144) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Pascale Gruny a posé 28 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 28 questions écrites.

Ses questions (36) →

Fonctions et parcours 4

Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2026 : 12 commissions et autres organes ; 8 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 4

Son autre fonction en cours

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

  2. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

  3. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

  4. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  5. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
14026U

Toutes les données et leurs licences →