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Sénatrice

Sylviane Noël

Haute-Savoie · 48 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Sylviane Noël est sénatrice depuis le 7 août 2018. Elle siège à la commission des affaires économiques.

Votes exprimés
1 970sur 1 974 scrutins publics
Textes déposés
70dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 1 974

Scrutins
1 974
Pour
897
Contre
1 054
Abstentions
19
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 25 sept. 2018 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (1 974) →Ses votes autrement que son groupe (66) →

Ses textes et amendements 70

Sylviane Noël est l'une des auteurs de 70 textes, dont 2 comme première auteure.

Ses textes, avec filtres (70) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Sylviane Noël a posé 79 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 79 questions écrites.

Ses questions (98) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 7 août 2018 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  2. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  3. Réponse publiée

    Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités

    Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 6 jours après la question.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
19768N

Toutes les données et leurs licences →