Les questions de Sylviane Noël
En clair
Sylviane Noël a posé 79 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 79 questions écrites.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
98 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
-
Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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