Les questions de Sylviane Noël
En clair
Sylviane Noël a posé 79 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 79 questions écrites.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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98 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennisation du statut conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Législation relative à la crémation des personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Congé maternité et mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
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Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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