Les questions de Sylviane Noël
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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