Les questions de Sylviane Noël
En clair
Sylviane Noël a posé 79 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 79 questions écrites.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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