Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré.

À la suite d'un projet pédagogique porté par une école primaire et maternelle de Haute-Savoie, visant à organiser en fin d'année scolaire une nuitée en refuge agréé pour des élèves de classes élémentaires, il aurait été indiqué à l'équipe enseignante qu'une telle nuitée serait interdite dans le département, sur décision de la direction académique des services de l'éducation nationale.

Si cette position était confirmée, elle soulèverait des interrogations quant à son fondement réglementaire et à sa portée exacte. Les séjours scolaires avec nuitée constituent en effet un outil pédagogique reconnu, favorisant l'apprentissage par l'expérience, le développement de l'autonomie et l'éducation à l'environnement, dans le respect des règles de sécurité et d'encadrement en vigueur. Dans un territoire de montagne, ces projets participent également à la découverte encadrée du milieu naturel par les élèves.

Par ailleurs, des pratiques différentes sembleraient exister dans d'autres départements, ce qui interroge sur une éventuelle disparité d'application des textes relatifs aux sorties et voyages scolaires du premier degré.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser le cadre réglementaire applicable à l'organisation de nuitées en refuge pour les classes du premier degré, d'indiquer si une interdiction générale peut être décidée au niveau départemental, et, le cas échéant, de préciser les orientations du ministère afin d'assurer une cohérence des pratiques sur l'ensemble du territoire, tout en garantissant la sécurité des élèves.

Le ministère de l'éducation nationale encourage l'organisation des sorties et des voyages scolaires dans la mesure où ils constituent, aux termes de la circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics, des « temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant ». Ils « favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde ». La revitalisation des voyages scolaires est portée depuis la fin de la crise sanitaire du Covid-19 dans le respect d'un cadre garantissant, d'une part, la sécurité des élèves et, d'autre part, un climat de confiance entre les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles. Le guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré détaille chaque étape à suivre par les équipes pédagogiques pour organiser ce type d'activité en termes d'autorisations, de transport, de financement, de taux d'encadrement et d'hébergement, lesquels doivent être adaptés au projet pédagogique porté par l'enseignant à l'initiative du voyage. Quel que soit le voyage envisagé, l'équipe pédagogique veille à l'adéquation de la nature et de la durée du séjour avec les besoins physiologiques des élèves (durée de transport, temps de pause, de restauration, de sommeil, etc.). Chaque séjour doit garantir la sécurité des élèves et il appartient aux organisateurs d'en vérifier l'effectivité. En outre, dans le premier degré, les sorties et les voyages scolaires sont organisés à l'initiative d'un ou plusieurs enseignants et autorisés par le directeur d'école. Ce dernier transmet un dossier de demande d'autorisation de voyage scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription au moins un mois avant la date de départ prévue, dans le cas d'un voyage sur le territoire national. Sous réserve des compétences dévolues au préfet et au recteur d'académie, le directeur académique des services de l'éducation nationale prend toute mesure permettant de garantir la qualité d'un voyage scolaire organisé dans un refuge de montagne, en particulier concernant la sécurité des élèves et des personnes. Ainsi, le refus opposé à l'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire ne constitue pas une interdiction générale et absolue. Tout refus opposé à la tenue d'une sortie ou d'un voyage scolaire peut donner lieu à un dialogue avec les autorités académiques compétentes aux fins d'identifier les motifs de ce refus et, éventuellement, de réajuster les modalités du projet pédagogique et de procéder à une nouvelle demande d'autorisation.