Bernard Delcros

Ses votes 2 823

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 823) → · Ses votes autrement que son groupe (204) →

Ses textes et amendements 51

Bernard Delcros est l'un des auteurs de 51 textes, dont 3 comme premier auteur.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Ses textes, avec filtres (51) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Bernard Delcros a posé 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales

  Question au Gouvernement · 12 juin 2025 · Aménagement du territoire et décentralisation

• Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale

  Question orale sans débat · 13 mars 2025 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (2) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 7 septembre 2015 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des finances

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

   Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →