Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Bernard Delcros, sénateurLes questions de Bernard Delcros
En clair
Bernard Delcros a posé 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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