Ancien sénateur

Rémy Pointereau

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Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Rémy Pointereau a été sénateur du 19 septembre 2005 au 30 septembre 2026. Il siégeait à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés
4 720sur 4 792 scrutins publics
Textes déposés
105dont 7 en premier · médiane 55

Ses votes 4 792

Scrutins
4 792
Pour
2 146
Contre
2 494
Abstentions
80
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 oct. 2006 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ses textes et amendements 105

Rémy Pointereau est l'un des auteurs de 105 textes, dont 7 comme premier auteur.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Rémy Pointereau a posé 18 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 18 questions écrites.

Fonctions et parcours 3

Du 19 septembre 2005 au 30 septembre 2026 : 5 commissions et autres organes ; 4 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 3

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
05012A