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Ancienne sénatrice

Patricia Demas

Alpes-Maritimes

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Patricia Demas a été sénatrice du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2026. Elle siégeait à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés
1 596sur 1 598 scrutins publics
Textes déposés
70comme coauteure · médiane 55

Ses votes 1 598

Scrutins
1 598
Pour
745
Contre
838
Abstentions
13
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 15 oct. 2020 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (1 598) →Ses votes autrement que son groupe (43) →

Ses textes et amendements 70

Patricia Demas est l'une des auteurs de 70 textes, chaque fois comme coauteure.

Ses textes, avec filtres (70) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Patricia Demas a posé 28 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 28 questions écrites.

Ses questions (36) →

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2026 : 5 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 2

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

  2. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  3. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  4. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
20140W

Toutes les données et leurs licences →