Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
En clair
Patricia Demas a posé 28 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 220,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 399 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Référents handicap dans les universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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