Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Patricia Demas, publiée au Journal officiel le 30 oct. 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les restes à charge persistants pour certains dispositifs médicaux utilisés en cancérologie, pourtant directement liés à la prévention ou au traitement des effets indésirables des thérapeutiques anticancéreuses.
Si le cancer ouvre, au titre des affections de longue durée, une prise en charge à 100 % des soins en lien direct avec la pathologie dans la limite des tarifs opposables, de nombreux besoins demeurent hors nomenclature de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
À ce jour, les implants dentaires destinés à compenser une édentation imputable aux traitements oncologiques restent exclus d'une prise en charge spécifique. Il en va de même des dilatateurs vaginaux utilisés après une radiothérapie pelvienne, notamment dans le cadre d'un cancer du col de l'utérus, de l'endomètre, du rectum ou d'autres cancers pelviens, pour prévenir et traiter les séquelles gynécologiques liées à l'irradiation des tissus. Ces exemples illustrent une réalité plus large : de nombreux dispositifs médicaux essentiels à la continuité des soins demeurent inégalement accessibles, faute d'inscription dédiée à la LPPR. Cette situation engendre des restes à charge parfois lourds pour les patients, pouvant conduire certains d'entre eux à renoncer aux soins.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour élargir la LPPR, afin d'y inclure l'ensemble des dispositifs médicaux nécessaires en cancérologie lorsque leur indication est médicalement documentée. Une telle mesure contribuerait à corriger une injustice qui affecte des personnes déjà éprouvées par la maladie.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ251006505
- Ministère interrogé (source)
- 1072