Moyens alloués à la mutualité sociale agricole

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de renforcer les moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2026-2030. Cette demande s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la lettre ouverte adressée aux agriculteurs de France, qui souligne la nécessité d'accompagner le monde agricole face aux crises successives qui le fragilisent.
Ces crises, toujours plus fréquentes et aux effets cumulatifs, pèsent fortement sur les exploitants. Dans ce contexte, il est crucial que la MSA puisse maintenir son soutien aux acteurs du secteur agricole en cas de crise, notamment grâce à des dispositifs essentiels tels que la prise en charge des cotisations, les plans de paiement ou encore les aides au répit. Ces mesures permettent d'alléger le quotidien de nombreux agriculteurs, devenu particulièrement difficile.
Par ailleurs, les actions menées par la MSA jouent un rôle clé dans la prévention des risques, en particulier les risques professionnels, les aides et les subventions pour améliorer la santé et la sécurité au travail, l'adaptation des conditions de travail aux évolutions des métiers agricoles, ou encore la lutte contre le mal-être. Ces missions, indispensables, nécessitent des moyens humains et financiers adaptés pour toucher des publics qui, bien que confrontés à des besoins réels, hésitent souvent à solliciter les dispositifs existants.

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.