Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
En clair
Patricia Demas a posé 28 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 220,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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