Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
En clair
Patricia Demas a posé 28 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 220,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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