Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Référents handicap dans les universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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