Ancien sénateur

François Patriat

Côte-d'Or

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

François Patriat a été sénateur du 1er octobre 2008 au 19 août 2026. Il siégeait à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Votes exprimés
4 460sur 4 515 scrutins publics
Textes déposés
29dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 4 515

Scrutins
4 515
Pour
1 989
Contre
2 155
Abstentions
316
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2008 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ses textes et amendements 29

François Patriat est l'un des auteurs de 29 textes, dont 1 comme premier auteur.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

François Patriat a posé 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2008 au 19 août 2026 : 7 commissions et autres organes ; 1 fonction.

Fonctions à la fin du mandat 1

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Texte d'application

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
08061X