Jacques Grosperrin

Doubs · 71 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

Il a aussi été député du 20 juin 2007 au 19 juin 2012 : sa fiche de député.

En clair

Jacques Grosperrin est sénateur depuis le 1er octobre 2014. Il siège à la commission des finances.

Votes exprimés: 3 054sur 3 061 scrutins publics
Textes déposés: 56dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 3 061

Scrutins: 3 061
Pour: 1 381
Contre: 1 637
Abstentions: 36

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (3 061) →Ses votes autrement que son groupe (35) →

Ses textes et amendements 56

Jacques Grosperrin est l'un des auteurs de 56 textes, dont 2 comme premier auteur.

Adoptée
proposition de résolution · coauteur

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Ses textes, avec filtres (56) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jacques Grosperrin a posé 13 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 13 questions écrites.