Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions

D'Alain Joyandet Les Républicains, Jacques Grosperrin Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains et 5 autres auteurs · déposée le 22 septembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société

En clair

Déposée au Sénat le 22 septembre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 22 septembre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 44 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

22 sept. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 22 sept. 2026 En cours

22 sept. 2026 Dépôt
22 sept. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 961 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54927
Sénat: ppl25-961

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