Jean-Noël Guérini

Ses votes 4 027

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
2. ✓ Pour → adopté 14 mars 2024 Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et …
3. ○ Abstention → adopté 12 mars 2024 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Tous ses votes (4 027) → · Ses votes autrement que son groupe (138) →

Ses textes et amendements 18

Jean-Noël Guérini est l'un des auteurs de 18 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

• ✓ Promulguée le 22 déc. 2025

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

• ✓ Promulguée le 30 juin 2025

  proposition de loi · coauteur

  Mettre en place un registre national des cancers

Ses textes, avec filtres (18) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 1998 au 20 mars 2024 : 4 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Vice-Président

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Adopté avec modifications

   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

   Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

   14 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →