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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 mars 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 152 voix.

305 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : abstSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : abstRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour305
  • Contre0
  • Abstention38
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    abstention 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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