Marc Laménie

Ses votes 4 712

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (4 712) → · Ses votes autrement que son groupe (116) →

Ses textes et amendements 67

Marc Laménie est l'un des auteurs de 67 textes, chaque fois comme coauteur.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Ses textes, avec filtres (67) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Marc Laménie a posé 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens

  Question au Gouvernement · 11 juin 2026 · Action et comptes publics

• Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est

  Question au Gouvernement · 20 nov. 2025 · Transports

• Simplification des normes

  Question au Gouvernement · 13 mars 2025 · Action publique, fonction publique et simplification

Ses questions (3) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 27 août 2007 : 3 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 3 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des affaires sociales

Vice-Président

• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   27 oct. 2026

2. ✓ Promulgué

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

   21 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →