Françoise Ramond

Ses votes 286

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 23 juil. 2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
2. ✓ Pour → adopté 23 juil. 2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
3. ✕ Contre → rejeté 22 juil. 2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Tous ses votes (286) → · Ses votes autrement que son groupe (10) →

Ses textes et amendements 8

Françoise Ramond est l'une des auteurs de 8 textes, chaque fois comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Français établis hors de France

Ses textes, avec filtres (8) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2020 : 1 organe.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →