Il a aussi été député du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : sa fiche de député.
En clair
Jean-Marie Morisset a été sénateur du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2020. Il siégeait à la commission des affaires sociales.
- Votes exprimés
- 1 411sur 1 414 scrutins publics
- Textes déposés
- 16comme coauteur · médiane 55
Ses votes 1 414
- Scrutins
- 1 414
- Pour
- 630
- Contre
- 762
- Abstentions
- 19
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
Du 14 oct. 2014 au 23 juil. 2020Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Pour Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
- Contre Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Tous ses votes (1 414) →Ses votes autrement que son groupe (16) →
Ses textes et amendements 16
Jean-Marie Morisset est l'un des auteurs de 16 textes, chaque fois comme coauteur.
Ses textes, avec filtres (16) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Fonctions et parcours 1
Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2020 : 1 organe.
Fonctions à la fin du mandat 1
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 14119M