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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 juillet 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 85 voix pour atteindre la majorité requise.

57 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour57
  • Contre226
  • Abstention55
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 18abstention 5

  • UC

    52 membres

    pour 2abstention 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    143 membres

    contre 139abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Abstention · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Abstention · 49

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 139

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Catherine André Les Républicains N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-133

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