Jacques Genest

Ses votes 1 394

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 17 juin 2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
2. ✓ Pour → adopté 16 juin 2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de …
3. ✕ Contre → rejeté 3 juin 2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin …

Tous ses votes (1 394) → · Ses votes autrement que son groupe (37) →

Ses textes et amendements 9

Jacques Genest est l'un des auteurs de 9 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Ses textes, avec filtres (9) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2014 au 27 juin 2020 : 2 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des finances

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →