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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 juin 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 74 voix pour atteindre la majorité requise.

83 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour83
  • Contre229
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 12abstention 11

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 71

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 11

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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