Pascale Bories

Ses votes 537

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 17 juin 2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
2. ✓ Pour → adopté 16 juin 2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de …
3. ✕ Contre → rejeté 3 juin 2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin …

Tous ses votes (537) → · Ses votes autrement que son groupe (16) →

Ses textes et amendements 8

Pascale Bories est l'une des auteurs de 8 textes, dont 1 comme première auteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

• ● En cours

  proposition de loi · première auteure

  Encadrement des rave-parties

Ses textes, avec filtres (8) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2017 au 17 juin 2020 : 1 organe ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Vice-Présidente

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →